1. Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’utilisation du site internet www.mutuelle-retraite.i87.fr (ci-après le « Site ») ainsi que des services proposés par Mutuelle Retraite (ci-après « nous », « notre »), société spécialisée dans la fourniture de conseils et solutions en matière de mutuelle santé à destination des retraités et futurs retraités en France. En utilisant notre Site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions d’utilisation.
Nous vous conseillons de lire attentivement ces conditions avant d’utiliser notre site. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez vous abstenir d’utiliser le site et ses services.
2. Accès au Site
L’accès au Site est ouvert à toute personne, mais certains services et fonctionnalités peuvent nécessiter une inscription préalable ou un contact direct avec nos conseillers. Nous nous réservons le droit de suspendre ou restreindre l’accès à certaines parties du Site, en tout ou en partie, sans préavis.
3. Services proposés
Le Site offre des services de conseil en matière de mutuelle santé pour les retraités et futurs retraités. Les services incluent, mais ne se limitent pas à, l’analyse de contrats existants, la proposition de solutions personnalisées, ainsi que la prise de rendez-vous pour des consultations avec nos experts.
3.1 Sur-mesure et absence de comparateur en ligne
Notre approche repose sur un conseil personnalisé, et nous ne proposons pas de comparateur en ligne. Chaque utilisateur est invité à prendre contact directement avec nos conseillers pour bénéficier d’une analyse sur-mesure de ses besoins. Nous nous engageons à vous fournir un accompagnement adapté à votre situation individuelle.
4. Responsabilités de l’utilisateur
En utilisant notre Site, vous vous engagez à :
Vous êtes seul responsable de l’utilisation que vous faites du Site et des services proposés, ainsi que des informations que vous fournissez, y compris vos données personnelles.
5. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, y compris les textes, images, logos, graphiques, icônes, vidéos, logiciels, et autres contenus sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Mutuelle Retraite ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou distribution de ces éléments sans autorisation préalable est interdite.
5. Propriété intellectuelle
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6. Données personnelles
6.1 Collecte et traitement des données
Dans le cadre de l’utilisation du Site, nous collectons et traitons vos données personnelles, telles que vos coordonnées, informations de santé, et autres informations nécessaires pour vous fournir un service personnalisé. Ces données sont collectées conformément à la législation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
6.2 Finalités du traitement
Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour la fourniture de nos services, la gestion de votre compte, et l’analyse de vos besoins en matière de mutuelle santé. Elles peuvent également être utilisées pour vous informer sur nos services ou vous envoyer des communications marketing, sous réserve de votre consentement préalable.
6.3 Droits des utilisateurs
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Pour exercer ces droits, contactez-nous à l’adresse suivante : mutuelle-retraite@i87.fr.
6.4 Conservation des données
Nous conservons vos données personnelles pendant la durée nécessaire à l’exécution de nos services et dans le respect des délais légaux de conservation, notamment en matière de comptabilité et de gestion des contrats.
7. Confidentialité et sécurité
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité de vos données personnelles et pour éviter tout accès non autorisé, toute divulgation ou altération de ces données. Toutefois, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n’est totalement sécurisée, et nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.
8. Limitation de responsabilité
Nous nous efforçons de fournir des informations exactes et à jour sur le Site, mais nous ne pouvons garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations fournies. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’erreur, d’omission ou de mauvaise interprétation des informations.
De plus, notre responsabilité ne saurait être engagée pour toute utilisation du Site qui violerait les présentes CGU ou qui résulterait d’une mauvaise utilisation du Site par un utilisateur.
9. Modifications des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment. En cas de modification, les CGU révisées seront publiées sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour. Il est donc conseillé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, les tribunaux français seront seuls compétents.
11. Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales d’Utilisation ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse suivante : mutuelle-retraite@i87.fr.
01/02/2025
